L’assainissement collectif, une installation objet de diagnostic dans certaines communes

En cas de vente, un diagnostic assainissement est obligatoire si l’installation est autonome. Dans certains cas, ce diagnostic est également nécessaire pour vendre des biens dont l’installation d’assainissement est raccordée au tout à l’égout.

En Île-de-France, un contrôle de l’assainissement collectif préalable aux ventes immobilières est imposé dans de très nombreuses communes.

Vendeurs, acheteurs et responsables locaux s’assurent ainsi que les dispositifs demeurent en bon état, sécurisés au maximum pour les usagers et l’environnement. Une installation défectueuse peut en effet impacter lourdement la santé humaine et les écosystèmes.

Des défauts repérés au cours d’un diagnostic assainissement obligent donc à programmer des travaux sous de courts délais.

Chez DT DIAGS, nous pouvons vous aider à décrypter la réglementation et à savoir si ce diagnostic fait partie de vos obligations de vendeur.

Les propriétaires tenus de transmettre un rapport sur l’assainissement collectif peuvent d’ailleurs faire appel à notre cabinet de diagnostic immobilier dans l’Essonne, habilité pour ce contrôle avant vente.